Fin septembre, l'ACPR avait invité les assureurs à passer en revue leurs contrats pour y chasser les clauses d'exclusions "non conformes à l'état du droit".
( AFP / JOSE JORDAN )
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle aux assureurs leur "devoir de conseil" vis-à-vis des assurés, à l'occasion de la mise à jour, jeudi 21 novembre de ses recommandations à destination du secteur.
Ces changements sont nourris par les enseignements des contrôles menés par l'ACPR et l'application d'une loi relative à l'industrie verte. Le gendarme des banques et des assurances demande par exemple aux distributeurs de produits d'assurance "d'échanger avec leurs clients afin de prévenir le risque de cumul involontaire d'assurances couvrant un même risque".
Conformément à leur "devoir de conseil", les assureurs doivent aussi "vérifier que le produit d'assurance couvre toujours les besoins de l'assuré" dans le temps en assurance dommages (automobile, habitation...) et dans davantage de contrats d'assurance vie, précise un communiqué.
"Vigilance" sur les supports en unités de compte
En assurance vie, l'ACPR "prône une vigilance accrue des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de compte comportant des conditions au rachat, en particulier lorsque des indemnités de rachat sont prévues". Les unités de comptes, supports d'investissement comportant un risque de perte en capital mais potentiellement plus rémunératrice , se développent dans certains stratégies d'investissement investissant dans des sociétés non cotées.
La mise à jour de la recommandation prend aussi en compte "l'intégration des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil" en assurance vie. "A ce titre, elle préconise de fournir aux clients une information claire, exacte et non trompeuse leur permettant d'investir en connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière extra-financière", complète l'Autorité, adossée à la Banque de France.
Fin septembre, l'ACPR avait invité les assureurs à passer en revue leurs contrats pour y chasser les clauses d'exclusions "non conformes à l'état du droit".
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